publié le 06 novembre 2013
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 octobre 2013 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 e octobre 2013.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013205995
- pub.
- 06/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 octobre 2013 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1e octobre 2013.