Direction générale Humanisation du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. Par arrêté royal du 24 Dans le même arrêté, les mots « Monsieur Jozef Windey, du groupe de projet GTO/OTC de Certibel ASBL(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2013205993

pub.: 06/11/2013

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Humanisation du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.

Par arrêté royal du 24 octobre 2013 Monsieur Jozef Windey, du groupe de projet GTO/OTC de Certibel ASBL, est nommé membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.

Dans le même arrêté, les mots « Monsieur Jozef Windey, du groupe de projet GTO/OTC de Certibel ASBL » sont placés, à l'article 1er dudit arrêté royal du 15 mai 2012, après les mots « Monsieur Guy Vogt pour la B.B.v.Ag., Belgische beroepsvereniging voor arbeidsgeneesheren ».

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