SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze, est accordée, à sa demande, à M. De Lange, D. Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, est acceptée la démission de M. Lemal, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 octobre 2013 : - la nomination de Mme De Roest, E., assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire suppléant, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 octobre 2013; - la désignation de Mme Deslypere, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er novembre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.