publié le 18 octobre 2013
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 octobre 2013 : - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Hasselt de : - M. Claes, L., domicilié à Hasselt, prena de Charleroi de : - M. Baneton, P., domicilié à Seneffe, prenant cours le 1 er septem(...)
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- service public federal justice
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- 2013205712
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- 18/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 octobre 2013 : - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Hasselt de : - M. Claes, L., domicilié à Hasselt, prenant cours le 3 novembre 2013. de Charleroi de : - M. Baneton, P., domicilié à Seneffe, prenant cours le 1er septembre 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.