publié le 03 octobre 2013
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme Lutgarde VAN CAUWENBERG, conseillère classe A3, est promue, à partir du 1 er juin 2013, comme conseiller général classe A4. Un recours en annulation de l'acte précit
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013205343
- pub.
- 03/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme Lutgarde VAN CAUWENBERG, conseillère classe A3, est promue, à partir du 1er juin 2013, comme conseiller général classe A4.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.