SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2013, M. Collignon, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont, est nommé juge de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize.

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2013, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles pour un terme de trois ans : Mmes - Stangherlin, K., - Lambert, C., - M. Antioco, F., - Mme Van den Brande, N., substituts de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2013, entrant en vigueur le 23 septembre 2013, Mme Merlin, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est autorisée en délégation pour exercer une fonction près l'Institut de formation judiciaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste