SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Lelièvre, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Par arrêté royal du 12 septembre 2013, produisant ses effets le 31 août 2013, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est accordée, à sa demande, à M. De Wilde, F. Par arrêtés royaux du 12 septembre 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hegge, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhaeghe, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, est accordée, à sa demande, à M. Grumieaux, Ph.

Par arrêté royal du 12 septembre 2013, produisant ses effets le 30 juin 2013, M. Rogiest, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2013, produisant ses effets le 31 juillet 2013 : - M. Van den Borne, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Van Der Voort, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout; - M. Vandeweyer, I., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2013, produisant ses effets le 31 août 2013 : - M. Van Cauwenberghe, J., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Coddens, A., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Vanderweckene, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2013 : - M. Van Broekhoven, N., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt; - M. De Hantsetters, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.