publié le 24 septembre 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 août 2013 : - M. Lanckriet P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Costa A., notaire honoraire à la Il portera la décoration civile. Par arrêtés royaux du 11 septembre 2013 : - M. Dehond, L(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 août 2013 : - M. Lanckriet P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Costa A., notaire honoraire à la résidence de Sint-Katelijne-Waver, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêtés royaux du 11 septembre 2013 : - M. Dehond, L., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Aarschot, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Lebon, Ch., notaire associé honoraire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.