publié le 20 septembre 2013
Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Hauwaerts, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notai La résidence est fixée à Huldenberg. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individ(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013205163
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- 20/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 11 septembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Hauwaerts, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.
La résidence est fixée à Huldenberg.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.