SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013, M. Goedhuys, J., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 13 septembre 2013 : - sont nommées de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde : - M. Baes, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - M. Vermeir, J. substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Ils sont nommés simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Bergez, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 11 septembre 2013, le congé pour cause de mission accordé à Mme Lewalle, F., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er octobre 2013.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2013, la durée du stage de M. Piccu-Van Speybrouck, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.