publié le 12 septembre 2013
Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Par arrêté (...) Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwevegem. Le r(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier canton).
Par arrêté ministériel du 4 septembre 2013, la demande d'association de M. Devos, S., notaire à la résidence de Zwevegem et de Mme Turpyn, E., candidat-notaire, pour former l'association "Devos & Turpyn", avec résidence à Zwevegem, est approuvée.
Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwevegem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.