publié le 03 septembre 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - M. Vermylen, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold; - Mme Allard, M., président de chambre à la cour Elle portera la décoration civile; - Mme Muylaert, E., juge d'instruction au tribunal de premièr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013204915
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- 03/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - M. Vermylen, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold; - Mme Allard, M., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile; - Mme Muylaert, E., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.