publié le 30 août 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - Mme Nieuboer, I., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance d'Hasselt, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Ell - Mme Delplancq, F., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013204845
- pub.
- 30/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - Mme Nieuboer, I., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance d'Hasselt, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.
Elle est portera la décoration civile; - Mme Delplancq, F., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II.