SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge pour un terme expirant le 28 février 2019, M. Robert, E., juge de complément au tribunal de police de Verviers, est nommé membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire en qualité de magistrat du siège.

Par arrêté royal du 17 août 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Cracco, R., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 août 2013; - Mme Gelens, C., domiciliée à Ranst;

MM. : - Blondé, P., domicilié à Anvers; - Hens, L., domicilié à Brecht; - Tilmont, W., domicilié à Anvers; - Wuyts, P., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013;

MM. : - Peeters, R., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 janvier 2014; - Vandendries, J., domicilié à Kontich, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 janvier 2016; de Malines de : MM. : - Brouwers, E., domicilié à Malines; - Huysmans, B., domicilié à Schoten, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; de Turnhout de : MM. : - De Jongh, P., domicilié à Vosselaar : - Joos, A., domicilié à Geel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013;

MM. : - Coppens, J., domicilié à Turnhout, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 juillet 2016; - Van Brecht, H., domicilié à Vosselaar, pour un terme prenant cours le 25 août 2013 et expirant le 29 février 2016; d'Hasselt de : - M. Peiffer, Y., domicilié à Saint-Trond, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013; - M. Van Broekhoven, N., domicilié à Hasselt, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 30 septembre 2013; de Tongres de : MM. : - Daelemans, A., domicilié à Hasselt, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 30 novembre 2016; - Jansen, R., domicilié à Meeuwen-Gruitrode, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 janvier 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.