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Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Mie L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013204813
pub.
24/09/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Mierlo, Werner.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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