publié le 24 septembre 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Mie L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013204813
- pub.
- 24/09/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Mierlo, Werner.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.