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Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée à M. ZEVENNE, André à la fin du mois d'oct

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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24/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée à M. ZEVENNE, André à la fin du mois d'octobre 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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