publié le 02 août 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - M. Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix du Par arrêté royal du 10 juillet 2013, M. Helpens, M., juge de paix du troisième canton de Bruxel(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013204543
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- 02/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - M. Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix du second canton de Huy- Hannut, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 10 juillet 2013, M. Helpens, M., juge de paix du troisième canton de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.