SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 2 juillet 2013, le mandat de M. Paul Tousseyn dans la fonction de management n-1 de directeur général à la Direction générale Contrôle du Bien-Etre au travail, est prolongé à partir du 1er mai 2013.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.