publié le 20 juin 2013
Notariat Par arrêté royal du 25 février 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013, est acceptée, la démission de M. De Groof, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter le(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013203662
- pub.
- 20/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 25 février 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013, est acceptée, la démission de M. De Groof, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.