publié le 19 juin 2013
Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 12 juin 2013, l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 agréant la SA "(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013203600
- pub.
- 19/06/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 12 juin 2013, l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 agréant la SA "Shanks Vlaanderen - Divisie Gent & Projects" à Roeselare pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante est retiré et la SA Wanty à Gand est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 30 juin 2014.