SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2013, produisant ses effets le 30 avril 2013, est acceptée la démission de M. Vanhaelemeesch, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, produisant ses effets le 31 mai 2013, est acceptée la démission de M. Tassin, Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Vlaenderen, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Remy, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, M. Gilson, F., juge au tribunal de première instance de Dinant, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.