SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un expert technique au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 29 mai 2013, démission honorable de ses fonctions d'expert technique au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er mai 2013, à M. DECLERCK, Roland.

M. DECLERCK, Roland, est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.