SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2013, entrant en vigueur le jour prévu à l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde : - M. Colpin, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 27 juillet 1978.

Il est désigné à titre définitif comme premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde avec prise de rang à la date du 22 avril 1998; - M. Steppe, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 29 juillet 1980.

Il est désigné à titre définitif comme premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde avec prise de rang à la date du 10 avril 2001; - Mme Van Molle, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 28 novembre 2003.

Elle est désignée comme premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, avec prise de rang à la date du 14 août 2012; - M. De Camps, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 27 avril 2004.

Il est désigné comme premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, avec prise de rang à la date du 23 août 2012; - Mme Carlens, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 30 avril 1999; - Mme Brys, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 30 avril 2002; - Mme Verlinden, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 30 avril 2002; - Mme Baetens, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 18 février 2003.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain; - M. Boelens, K., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 26 janvier 2010.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2013, entrant en vigueur le jour prévu à l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde : - M. Soetemans, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 26 avril 1978.

Il est désigné à titre définitif comme premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, avec prise de rang à la date du 17 novembre 1998; - M. Quirynen, W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 30 avril 1999.

Il est désigné comme premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, avec prise de rang à la date du 2 août 2012; - Mme Coninsx, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 21 novembre 1990; - Mme Leemans, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 3 janvier 2006.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain; - Mme Bruyninckx, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 27 avril 2010;

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain; - Mme Van Heuverswyn, N., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 5 septembre 2011; - Mme Verbeeren, I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 14 février 2012; - M. Blondeau, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 8 mai 2012.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain; - Mme Vercarre, C., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, avec prise de rang à la date du 19 février 2013.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain.

Par arrêté royal du 23 mai 2013, entrant en vigueur le jour prévu à l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Mme Stroobant B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, avec prise de rang à la date du 15 septembre 1994.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, entrant en vigueur le jour fixé à l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, M. Smets, D., premier substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste