publié le 07 juin 2013
Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Colla, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Loo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 27 mai (...)
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- service public federal justice
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- 2013203417
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- 07/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Colla, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Looz.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 mai 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme van Parijs, B., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.
La résidence est fixée à Looz.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste