publié le 05 juin 2013
Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 29 mai 2013, la SA VALENS, avenue Brugmann 27, à 1060 Bruxelles, est agré(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013203291
- pub.
- 05/06/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 29 mai 2013, la SA VALENS, avenue Brugmann 27, à 1060 Bruxelles, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 17 mars 2015.