publié le 31 mai 2013
Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, entrant en vigueur le 2 juin 2013, est acceptée la démission de M. Lesseliers, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Balen. Le recours en annulation de l'acte précité à
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Notariat Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur le 2 juin 2013, est acceptée la démission de M. Lesseliers, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Balen.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.