SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2013 : - la désignation de M. Servais, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 mai 2013; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Turnhout de : - M. Van Lommel, L., domicilié à Westerlo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 mai 2013; d'Hasselt de : - M. Vanstraelen, M., domicilié à Diest, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 mai 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.