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Arrêté Royal
publié le 28 mai 2013

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 mai 2013, M. Franck, B., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2013203161
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28/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 mai 2013, M. Franck, B., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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