SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2013 : - sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Anthonis, J., licenciée en droit, avocat;

Mme Jespers, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout;

Mme Olivier, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Arlon et de Neufchâteau; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur : M. Beaudoin, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur;

Mme Libouton, A.-S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - sont nommées juge au tribunal de police de Bruxelles : Mme Isbiai, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Seron, A.-M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.