Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. DUBOIS Dany.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2013202906

pub.: 04/06/2013

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. DUBOIS Dany.

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