publié le 28 février 2013
Notariat Par arrêté royal du 18 février 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Boes, M., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. La résidencee est fixée à Le recours en annulation de l' acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 18 février 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Boes, M., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.
La résidencee est fixée à Louvain (territoire du premier canton).
Le recours en annulation de l' acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.