publié le 21 février 2013
Notariat Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Cartuyvels, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notair La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton). Par arrêté royal du 11 fé(...)
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- service public federal justice
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- 2013201115
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- 21/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Cartuyvels, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton).
Par arrêté royal du 11 février 2013, la résidence de M. Geeraerts, P., notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est transférée, à la demande du titulaire, d'Anvers (territoire du sixième canton) à Brasschaat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.