SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur le 28 février 2013, M. Vandenbussche, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2013, produisant ses effets le 1er janvier au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde, est accordée, à sa demande, à Mme Pas, V. Par arrêté royal du 11 février 2013, produisant ses effets le 30 novembre 2012, M. Janson, Y., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce d'Arlon.

Par arrêtés royaux du 11 février 2013 : - M. Daenen, M., juge au tribunal de première instance de Furnes, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 28 février 2013 au soir; - la désignation de M. Hombroise, Ch., aux fonctions de premier avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 février 2013; - la désignation de Mme Bourgeois, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2013; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. De Smet, S., domicilié à Waterloo, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er mars 2013 et expirant le 30 juin 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.