SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2013, produisant ses effets le 31 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Hiernaux, G. Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013, entrant en vigueur le 28 février 2013 : - M. De Boeck, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Meyvaert, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand; - M. Dupulthys, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : - M. Maisin, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dor Ch., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.