publié le 11 février 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Evrard, Philippe, à la fin du mois L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013200093
- pub.
- 11/02/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Evrard, Philippe, à la fin du mois de janvier 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.