publié le 02 mai 2013
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 mars 2013, il est accordé à M. Erik Bruynseels, Attaché au Service public fé(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024125
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- 02/05/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 mars 2013, il est accordé à M. Erik Bruynseels, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er octobre 2012.
M. Erik Bruynseels est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er octobre 2012, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.