publié le 13 janvier 2014
Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 15 décembre 2013, la peine disciplinaire de la démission d'office de ses fonctions est infligée à M. Théophile BROUEZ, attaché - médecin au sein de la Direction générale Personnes handicapées d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022652
- pub.
- 13/01/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 15 décembre 2013, la peine disciplinaire de la démission d'office de ses fonctions est infligée à M. Théophile BROUEZ, attaché - médecin au sein de la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.