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Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 7 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démiss(...)

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service public federal securite sociale
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2013022535
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18/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandermeeren, Philippe.

Par le même arrêté, M. De Munck, Paul, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Vandermeeren, Philippe, dont il achèvera le mandat.

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