SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 5 décembre 2012 qui produit ses effets le 1er décembre 2012, M. Dam, Eric, né le 26 mars 1968, est désigné comme titulaire de la fonction de directeur du service d'appui des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, rémunéré dans la classe 3 pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 5 décembre 2012 qui produit ses effets le 1er décembre 2012, Mme Lammens, Sara, née le 17 décembre 1978, est désignée comme titulaire de la fonction de directeur du service d'appui de la Bibliothèque royale de Belgique, rémunérée dans la classe 3 pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 18 avril 2013 qui produit ses effets le 1er mars 2013, Mme Vancoppenolle, Chantal, née le 11 septembre 1963, agent scientifique de la classe SW3 aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est désignée pour un mandat de six ans comme titulaire de la fonction de Directeur opérationnel « Archives de l'Etat dans les provinces flamandes » au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.