publié le 02 décembre 2013
Approbation de guides La version 1.1 du "Guide sectoriel pour la production primaire", datée du 30/10/2013, a été approuvée le 14/11/2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrê Codiplan Chaussée de Tervuren 182 - 1150 Bruxelles Tel. : 02-775 80 71, Fax : 02-775 80 75
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Approbation de guides La version 1.1 du "Guide sectoriel pour la production primaire", datée du 30/10/2013, a été approuvée le 14/11/2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Codiplan Chaussée de Tervuren 182 - 1150 Bruxelles Tel. : 02-775 80 71, Fax : 02-775 80 75 E-mail : info@codiplan.be Website : www.codiplan.be Et Vegaplan Chaussée de Tervuren 182 - 1150 Bruxelles Tel. : 02-775 80 63, Fax : 02-775 80 75 E-mail : info@vegaplan.be Website: www.vegaplan.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 20/07/2012 (Moniteur belge 3/08/2012) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 1re version du "Guide sectoriel pour la production primaire", datée du 13-07-12, est suspendue le jour qui suit la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.