publié le 22 octobre 2013
Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 19 septembre 2013, les agents de la quatrième classe administrative de la carri(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 19 septembre 2013, les agents de la quatrième classe administrative de la carrière du Service extérieur dont les noms suivent sont nommés à la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur à la date du 1er janvier 2013 : MM. Karl VAN den BOSSCHE, Patrick VAN GHEEL, Leo PEETERS, Frank DUHAMEL, Rik VAN DROOGENBROECK, Jürgen VAN MEIRVENNE et William DE BAETS. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.