SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 juin 2013 et à partir du 1er juillet 2013, M. REGIBEAU, Jean-Arthur, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management de Directeur général de la Direction « Affaires multilatérales et Mondialisation » auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.