publié le 16 août 2013
Désignation. - Personnel. - Désignation en qualité de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 juillet 2013, M. Laurent LEDOUX, est désigné pour exercer la fonction de Pré(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014439
- pub.
- 16/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Désignation. - Personnel. - Désignation en qualité de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 juillet 2013, M. Laurent LEDOUX, est désigné pour exercer la fonction de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.