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Arrêté Royal
publié le 16 août 2013

Mandat de police judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2013, il est mis fin à la qualité d'officier de police judiciaire de M. ing. Pirson, Pierre, attaché, le jour de sa publication par le présent avis au Moniteur belge.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014426
pub.
16/08/2013
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mandat de police judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2013, il est mis fin à la qualité d'officier de police judiciaire de M. ing. Pirson, Pierre, attaché, le jour de sa publication par le présent avis au Moniteur belge.

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