publié le 19 juin 2013
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014230
- pub.
- 19/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et Sécurité Routière a retiré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
OCF-055
Date de retrait de la reconnaissance
Intrekking erkenning
22/05/2013
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
KaHo Sint-Lieven Gebroeders Desmetstraat 1 9000 Gent