Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Hubert est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2013011643

pub.: 06/01/2014

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2014 à M. Jean-Pierre Hubert, attaché au Service d'Encadrement technologie de l'Information et de la Communication.

M. Hubert est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Titre du document concerné:	Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Hubert est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2013011643.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?