publié le 30 septembre 2013
Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 11 septembre 2013 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Gérard DELVAUX, Ohain.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011489
- pub.
- 30/09/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 11 septembre 2013 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Gérard DELVAUX, Ohain.