publié le 29 mai 2013
Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/60251 Par arrêté royal du 7 mai 2013, est approuvée la décision de la Députation du Conseil provincial de la Flandre orientale du 14 mars 2013 octroyant une permission de voirie à la SA
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011268
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- 29/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/60251 Par arrêté royal du 7 mai 2013, est approuvée la décision de la Députation du Conseil provincial de la Flandre orientale du 14 mars 2013 octroyant une permission de voirie à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation des doubles liaisons aériennes Zomergem-Eeklo Noord (Horta) (P2E-P1EN) à la tension de 380 kV entre phases, à une fréquence de 50Hz, sur le territoire de la commune de Zomergem.