publié le 19 juin 2013
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 18 avril 2013, M. Bart Thys, attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité, a été transféré, à partir du 1 er décembre 2012, dans le cadre de la mobilité volonta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011248
- pub.
- 19/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 18 avril 2013, M. Bart Thys, attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité, a été transféré, à partir du 1er décembre 2012, dans le cadre de la mobilité volontaire en la même qualité d'attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.