publié le 18 juin 2013
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 avril 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er mars 2013, à Mme Béatrice Vanden Abeele. Conformément aux lois coordonnées
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011246
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- 18/06/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 avril 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er mars 2013, à Mme Béatrice Vanden Abeele.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.